CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Clause générale
L’entreprise Cabinet de sophrologie Marie PRUDENT, est une micro-entreprise, prestataire de service dont l’activité principale est la sophrologie, inscrite à l’URSSAF sous le n° de SIRET 800 150 385 00022 et dont le siège social est situé au 4 Route de Corgengoux – 21200 Marigny Lès Reullée.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie PRUDENT – sophrologue et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées sur le site www.mp-sophro.fr.
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Marie PRUDENT.
Marie PRUDENT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Description du service
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Marie PRUDENT (www.mp-sophro.com).
Sur demande, des séances de sophrologie individuelles ou de groupe pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s).
La première séance, d’une durée d’une heure environ, débutera par la définition des besoins et des attentes du particulier ; une séance de sophrologie accompagnera cette séance initiale. Les séances suivantes se dérouleront sur une durée de cinquante minutes environ.
Lors de séances de sophrologie de groupe, la séance se déroulera sur une durée d’une heure et demie sur le lieu défini lors de la réservation.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) à domicile ou sur le lieu de groupe et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Le site internet www.mp-sophro.fr permet à l’Utilisateur entre autre de rechercher des prestations auprès de Marie PRUDENT, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du site, soit directement auprès de Marie PRUDENT (par mail ou par téléphone).
Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Marie PRUDENT, Sophrologue sur son site Internet www.mp-sophro.fr
Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.
Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec le prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.
Réservation
Le ou les particulier(s) devront :
• Prendre rendez-vous auprès de Marie PRUDENT soit par le biais du site, soit par téléphone, soit par mail.
• Tout rendez-vous non décommandé 48h avant le début de la séance, sera facturé.
• Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les prises de rendez-vous non décommandés 48h avant la date de la séance, vaudront acceptation du versement intégral de la séance.
Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.mp-sophro.com sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Marie PRUDENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les séances.
La sophrologie est également adaptée à une pratique en groupe. La dynamique du groupe, les échanges, le vécu des participants, font qu’une séance de groupe est autant efficace que des séances individuelles.
Pour une meilleure évolution, le nombre de participants est limité et le groupe de personnes se constitue dès le démarrage du module. Ce dernier point est essentiel pour favoriser la dynamique de groupe et permettre une évolution plus rapide.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le ou les particulier(s).
Le paiement se fera uniquement en espèces ou par carte bancaire.
Une facture ou un reçu d’honoraires pourra vous être adressé, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez.
Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Protection des informations personnelles
Marie PRUDENT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances individuelles ou de groupe.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à info@mp-sophro.fr ou par courrier postal à l’adresse Marie PRUDENT – 4 Route de Corgengoux – 21200 Marigny Lès Reullée.
Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Marie PRUDENT soit par la banque d’images Pixabay ou WordPress.
Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Marie PRUDENT.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Marie PRUDENT sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Droit de rétractation
Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception visée au 4.3, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.
Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.
S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : info@mp-sophro.fr
Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ______________ que j’ai signé le ______
Nom du Client _______________
Adresse du Client ______________
Email _________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date ________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________
Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.
Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :
Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Responsabilité
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Marie PRUDENT présentes sur le Site.
Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.
La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité.
Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Code de déontologie
Marie PRUDENT est adhérente de la Chambre Syndicale de la Sophrologie, et se doit de respecter le code déontologique visible sur Code de déontologie des sophrologues – Chambre Syndicale (chambre-syndicale-sophrologie.fr)
La médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Marie PRUDENT propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond